Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et commande
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Pour passer une commande, la société met à disposition de l’acheteur 2 moyens :
- Par internet sur le site : www.tresorsdebeauce.com
- Par mail contact@fermedes3rois.fr
La société confirmera ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Article 2 : identification de l’auteur de l’offre
La société SARL FERME DES TROIS ROIS se situe au 271 Rue du Dauphin Le Puiset – 28310 JANVILLE- EN-BEAUCE
TVA : FR07 844 445 882 – SIRET : 844 445 882 00023
email : contact@fermedes3rois.fr
Numéro identifiant ADEME : FR321438_01MECC
Article 3 : Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
La société SARL Ferme des Trois Rois s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués sur le site lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Paiement
L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande au moment de l’achat. Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine. L’acheteur garantit à la société, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement. L’encaissement des règlements quel que soit l’article commandé en stock ou non, s’effectue à la commande et non à la réception des articles. Les paiements sécurisés réalisés par carte bancaire se font à l’aide de l’outil sécurisé : STRIPE. Les communications sont cryptées en utilisant le protocole SSL (HTTPS) et les informations de cartes de paiement ne sont jamais enregistrées. Le système de paiement utilisé assure que les fonds sont transférés à la société SARL FERME DES TROIS ROIS. Il est possible que des consolidations d’authentification telles que 3D SECURE soient demandées à partir d’un certain montant. Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.
Les outils de paiement utilisés par le site TRESORSDEBEAUCE.COM sont susceptibles d’être modifiés à tout moment au bon vouloir de la société SARL FERME DES TROIS ROIS. Cependant, la société SARL FERME DES TROIS ROIS assure qu’un niveau de sécurité est, dans tous les cas, suffisant pour le vendeur et le client.
Article 5 : Délais-livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine. La commande sera livrée à l’acheteur à l’adresse que celui-ci aura indiquée lors de sa commande. Celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenu.
Votre commande passée pour la France sera traitée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés et expédiée par le transporteur sélectionné.
La société propose plusieurs options de livraison : la livraison en point relais avec Mondial Relay, UPS Relais, colissimo domicile ou retrait gratuit directement à la ferme (uniquement sur prise de rendez- vous) par téléphone au : 07 78 51 18 46 - 271 rue du dauphin – Le Puiset 28310 Janville en Beauce.
La liste des transporteurs proposée est susceptible d’être modifiée à tout moment mais le mode de livraison choisi devra toujours respecter les conditions annoncées au client lors du passage de la commande.
La société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de la commande, la société recommande de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, la société recommande d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits, existant à la date de livraison, dans les 48 heures suivant la livraison, par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l’entreprise SARL Ferme des Trois Rois ou par email : contact@fermedes3rois.fr
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage. Les frais d’envoi pour les retours sont à la charge de l’acheteur sauf si le produit a un défaut de fabrication ou est non conforme à la commande.
En cas de non-conformité avérée, la société procédera au remplacement du produit.Des informations obligatoires sont demandées à l’acheteur pour valider son achat.Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, l’acheteur se doit de saisir lors de sa commande :
- une adresse mail
- une adresse postale pour l’envoi des articles. Il est à noter que si l’acheteur a mal saisi son adresse postale, les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge. Il est à noter que si l’acheteur n’a pas réclamé son colis auprès de La Poste ou du point relais (soit 15 jours de délai légal des services postaux et de Mondial Relay), les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge.
- un n° de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour joindre l’acheteur à tout moment dans la journée.
Article 6 : Droits de rétractation – satisfait ou remboursé
L’acheteur dispose conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un droit de rétractation pouvant être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir du lendemain de la date de livraison ou de retrait de sa commande au point de vente. La faculté de rétractation du client peu s'exercer vis le formulaire téléchargeable ici et l'envoyer par mail à contact@fermedes3rois.fr, avant l’expiration du délai prévu, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. L’adresse postale pour exprimer un droit de rétractation ou de retour des marchandises est la suivante : Ferme des Trois Rois – 270 rue du dauphin – Le Puiset 28 310 Janville-en-Beauce.
S’agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent être parfaitement intacts, c’est à dire contenu et contenant d’origine parfaitement scellés. A réception du colis la Société Ferme des Trois Rois jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, consommés, ouverts ou endommagés du fait du Client et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Il est conseillé par la société d’effectuer le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance, auprès du transporteur pour garantir la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Le montant de ces frais est en fonction du poids et du volume de l’article retourné et sont au moins égal à celui indiqué en frais d’envoi lors de votre commande, voir plus en fonction du transporteur sélectionné par le client. Si une marchandise, en raison de sa nature (exemple son poids est supérieur à 30 kilos) ne peut normalement être renvoyé par la Poste, notre service clientèle se tient à votre disposition pour estimer le coût du renvoi de cette marchandise avant le paiement de votre commande.
Lors d’un remboursement, l’utilisateur est crédité directement sur son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à réception du retour.
Article 7 : Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Article 8 : Règlement des litiges
La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
Article 9 : propriété intellectuelle
Les Utilisateurs reconnaissent que le site (comprenant l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que la société SARL Ferme des Trois Rois détient ou dont elle est autorisée à faire usage.
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